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  6. DSGVO-konforme Aktenvernichtung – welche Aktenvernichter sind hierfür geeignet?

Protection des données – Destruction de documents conforme au RGPD

Le fait que la destruction correcte de documents entre dans le cadre de la protection des données est réglementé par la loi. Les documents qui sont disponibles sous forme non numérique, doivent être également détruits conformément à ces dispositions légales, comme les dossiers et les documents sur des supports de données.
Malgré ces dispositions légales, l’utilisation de destructeurs de documents avec un niveau de sécurité incorrect ou la non-utilisation d’un destructeur de documents compte encore parmi les lacunes les plus fréquentes en matière de protection de données. Les documents contenant des données à caractère personnel ne doivent pas être mis dans une corbeille à papier mais dans un destructeur de documents conforme au RGPD.

Aktenvernichtung

Quelles données doivent être détruites selon le RGPD ?

Bien que la réglementation sur la protection des données stipule généralement que les papiers et les documents sur support papier doivent également être détruits, ce n'est pas nécessairement vrai pour tous les documents. Cela dépend des données qu'ils contiennent. Vous n'avez vraiment pas besoin de passer tous les documents dans un destructeur de documents, mais uniquement les documents contenant des données nécessitant une protection. Le RGPD énonce les documents contenant des données personnelles. Selon le RGPD, ce sont les données personnelles qui doivent avant tout être détruites.

Quelles sont les données personnelles ?

Selon le RGPD, il est particulièrement important de protéger les données qui font référence à une personne. Il s'agit avant tout de données qui peuvent être attribuées à une personne physique ou qui se réfèrent à une personne physique. Sur notre site, vous trouverez une liste spécifique de détails qui sont considérés comme des données personnelles. Ce sont exactement les données qui doivent être détruites conformément au RGPD.

Que faut-il observer concernant la destruction de documents conforme au RGPD ?

Il y a plusieurs points à respecter pour assurer une destruction des données personnelles conforme au RGPD. Le plus important est, bien sûr, l'utilisation d'un destructeur de documents qui répond aux exigences de protection des données. Si vous utilisez un destructeur de documents qui ne remplit pas les exigences de protection des données, vous avez une violation de la protection des données. Cela signifie que les données ne seront pas détruites conformément au RGPD. Il est donc indispensable d'utiliser un broyeur conforme au RGPD.

HSM Securio Aktenvernichter

Protection des données - Quel destructeur de documents est conforme au RGPD ?

 Lorsque les dossiers et les documents contiennent des données à caractère personnel, une destruction conforme à la protection des données de ces derniers doit être impérativement observée conformément à la loi. Pour cela, l’utilisation d’un destructeur de documents conforme au RGPD est recommandée. 

Mais quand un destructeur de documents est-il conforme au RGPD ?

Il existe différents niveaux de sécurité auxquels les destructeurs de documents satisfont - ou ne satisfont pas. Plus les données sont sensibles, plus le niveau de sécurité du destructeur de documents doit être élevé pour assurer la protection des données. Vous trouverez une description des différentes classes de protection et des différents niveaux de sécurité sur notre site. Un destructeur de documents est conforme au RGPD lorsqu'il a un niveau de sécurité d'au moins P-4 (recommandé par les experts HSM).

HSM recommande par conséquent un destructeur de documents conforme au RGPD avec un niveau de sécurité de minimum P-4. La quantité de données à détruire et d’autres critères doivent être également observés lors de l’acquisition d’un destructeur de documents approprié pour la protection des données.

Dans le cas de données particulièrement sensibles, l’acquisition d’un destructeur de documents avec un niveau de sécurité plus élevé est recommandée. Ces destructeurs de données s’orientent vers la norme ISO/IEC 21964 (DIN 66399).

Avec notre configurateur de produits, vous pouvez facilement trouver le destructeur de documents approprié afin de pouvoir respecter la protection des données.

Respecter la protection des données – avec des destructeurs de documents conformes au RGPD de HSM

HSM recommande les 3 meilleurs destructeurs de documents pour une destruction des données conforme au RGPD en niveau de sécurité P-4 ou plus selon le besoin de protection des données*.

Pour choisir le niveau de sécurité correct du destructeur de documents, il faut prendre en compte le type de données qui sont détruites. 

Par exemple, un médecin doit utiliser un destructeur de documents avec un niveau de sécurité minimum de P-5 compte tenu des données sensibles des patients, comme les ordonnances. 

En revanche pour un département RH, il est recommandé d’utiliser un destructeur de documents avec le niveau de sécurité P-6 car les absences des collaborateurs en raison de maladie, par exemple, y sont traitées. 

*Recommandé par les spécialistes HSM


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    Gamme de produits HSM SECURIO C16
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    Destructeurs de documents
    Gamme de produits HSM SECURIO AF 150
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