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- Personenbezogene Daten – was ist darunter zu verstehen?
Protection des données – Données à caractère personnel
Qui dit protection des données, dit données à caractère personnel car, par protection des données, on entend protection des données à caractère personnel. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre depuis 2018 le traitement des données à caractère personnel. Une violation des dispositions du règlement sur la protection des données expose à des amendes pécuniaires élevées, dont le montant peut atteindre 20 millions d’euros ou jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial réalisé l’année précédente.
Mais qu’est-ce précisément les données à caractère personnel et quelles données entrent dans les données à caractère personnel?
Quelles données sont des données à caractère personnel?
Le règlement sur la protection des données stipule en particulier la protection des données à caractère personnel mais quelles données sont des données à caractère personnel ?
Des données à caractère personnel sont des données qui se réfèrent à une personne physique ou qui permettent d’identifier la personne par affectation. Il s’agit de toutes les données sur la situation personnelle ou matérielle d’une personne, à savoir :
- nom
- âge
- adresse
- état civil
- taille et poids
- numéro de téléphone
- adresse e-mail
- plaque d’immatriculation
- données médicales
- évaluations, par ex. attestations
- numéro de compte
- numéro personnel
- origine raciale et ethnique
- opinions politiques
- convictions religieuses et philosophiques
- appartenance syndicale
Les données à caractère personnel sont avant tout des données sensibles qui doivent être particulièrement protégées conformément au règlement sur la protection des données.
Quelles données doivent être protégées?
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est en vigueur depuis mai 2018, les données à caractère personnel doivent être particulièrement protégées. Cela signifie que la protection de ces données collectées doit être à tout moment assurée. Il faut également s’assurer qu’aucun tiers ou aucune personne externe non autorisée n’ait à aucun moment accès à ces données et ne puisse en prendre connaissance. Il en résulte des exigences particulières notamment pour la destruction des données à caractère personnel. Il ne suffit pas d’éliminer/de jeter simplement des données sensibles pour les protéger d’un accès et d’une prise de connaissance par des personnes non autorisées.
Quand une personne est-elle identifiable ?
Conformément au règlement sur la protection des données, une personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement, en particulier par affectation à un identifiant comme un nom, un numéro d’identification, des lieux, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières qui sont l’expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique, est considérée comme identifiable.
La possibilité que des personnes non autorisées puissent identifier une personne à l’aide des données doit être absolument évitée et ces données sensibles doivent être protégées. L’article 4 alinéa 5 du RGPD réglemente la pseudonymisation des données.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur les destructeurs de documents conformes au RGPD, visitez notre site Internet ou prenez contact avec nos services. Nos spécialistes sont à votre disposition pour vous conseiller.
Comment traiter et sauvegarder les données de manière sécurisée ?
Lorsque l’on traite et que l’on gère des données à caractère personnel, il convient de respecter certains principes de base. Le traitement ne peut être effectué que de façon légale, à des fins déterminées et exactes. Ici aussi, les directives du règlement général sur la protection des données (RGPD) doivent être prises en compte. Celles-ci s’appliquent aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers.
Les documents qui contiennent des données à caractère personnel ne doivent pas être simplement laissés à la vue de tous, car c’est comme ça qu’ils peuvent être lus par des personnes non habilitées comme le facteur, le personnel de ménage, mais aussi les colocataires dans le cas de l’utilisation d’un bureau à domicile.
Seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires à la réalisation des objectifs peuvent être utilisées, traitées et enregistrées. Dès lors que l’objectif a été rempli, les données doivent être effacées.
Comment dois-je détruire les données à caractère personnel ?
On part souvent du principe qu’il suffit de jeter à la poubelle les documents en papier qui contiennent des données à caractère personnel. Mais ce que l’on oublie souvent, c’est que celui ou celle qui traite les données doit également veiller à ce que les données soient détruites de manière sécurisée et qu’elles n’atterrissent pas entre les mains de tiers.
La façon la plus sécurisée de détruire les données à caractère personnel est d’utiliser une déchiqueteuse. En fonction du type de document, il faut déterminer à quelle classe de protection et à quel niveau de sécurité (lien vers la page des classes de protection) la déchiqueteuse doit correspondre. Les durées de conservation (lien vers la page d’accueil) des documents doivent également être prises en compte dans la décision.
Si les données à caractère personnel ne sont pas sur papier mais sur des disques durs, clés USB ou cartes SD, la destruction est également recommandée. C'est la seule façon de garantir que les informations ne sont plus accessibles par des tiers. Il existe pour cela des dispositifs spécifiques comme par ex. les destructeurs de supports qui peuvent être utilisés directement sur place et offrir ainsi une sécurité des données optimale.
