- HSM
- Solutions PET
- Durabilité grâce au recyclage du PET
- Fondements Juridiques
Recyclage du PET – Fondements Juridiques
En 2018, l’Union européenne a publié la « Stratégie européenne pour les plastiques dans une économie circulaire ». Le document traite, entre autres, de l’interdiction à l’échelle de l’UE des plastiques à usage unique ainsi que des objectifs de recyclage fixés pour les États membres. L’Union européenne justifie la nécessité de cette stratégie en affirmant que des dommages environnementaux d’un montant de 42 milliards d’euros peuvent être évités.
Actuellement, plus de 80 % des déchets présents dans les océans sont des plastiques, dont la moitié provient de produits à usage unique. C’est pourquoi les dispositions de la stratégie publiée concernent précisément les produits qui se retrouvent le plus souvent dans l’environnement. Cela vise à garantir la protection de l’environnement.
Une chose est certaine : ces dispositions impliquent un changement de mentalité pour les États, les entreprises et les consommateurs dans la gestion du plastique et de sa production.
Que signifie l’interdiction de l’UE pour les entreprises ? Que signifie l’interdiction de l’UE pour les consommateurs ?
Avec la « Stratégie européenne pour les plastiques dans une économie circulaire », la fabrication de plastique à usage unique est interdite dans toute l’UE depuis le 3 juillet 2020. Par cette interdiction, l’UE souhaite limiter la consommation de plastique à usage unique et ainsi réduire la quantité de déchets plastiques et d’articles jetables.
Selon le ministère fédéral allemand de l’Environnement, environ 320 000 gobelets jetables sont consommés chaque heure en Allemagne. Jusqu’à 140 000 d’entre eux sont des gobelets à emporter – des articles jetables qui finissent ensuite à la poubelle.
Ainsi, à partir du 03/07/2021, les produits jetables suivants sont interdits :
- Couverts en plastique
- Vaisselle en plastique
- Pailles en plastique
- Emballages en polystyrène pour plats et boissons chauds
- Cotons-tiges en plastique
À partir de 2021, les produits contenant une certaine quantité de plastique devront comporter une mention à cet effet sur l’emballage.
En Allemagne, à partir de 2022, les sacs en plastique ne pourront plus être proposés dans les supermarchés. Cette décision a été prise par le Bundestag. Toutefois, les sacs réutilisables particulièrement robustes ainsi que les sachets plastiques fins pour les fruits et légumes sont exclus de cette interdiction.
Obligation de reprise des bouteilles consignées
Dans les pays où un système de consigne existe déjà, les commerçants doivent également reprendre les bouteilles consignées.
À usage unique : Un commerçant est tenu de reprendre les bouteilles consignées à usage unique fabriquées dans le même matériau que celles qu’il propose à la vente. Ainsi, s’il vend des bouteilles en PET, il doit les reprendre, qu’il propose ou non exactement les mêmes bouteilles.
Réutilisables : Comme les bouteilles réutilisables sont toujours soumises à la consigne, un commerçant doit également les reprendre. Toutefois, uniquement celles qu’il propose dans son assortiment. S’il ne vend que de l’eau minérale, il n’est pas tenu de reprendre une bouteille de jus.
Consigne = Obligation de percevoir une consigne sur, par exemple, les emballages ou les bouteilles.
Loi sur les emballages
En ce qui concerne la loi sur les emballages/les réglementations relatives aux emballages, l’Union européenne impose à ses États membres de recycler au moins 65 % de leurs déchets d’emballages. De plus, des exigences minimales en termes de poids s’appliquent au recyclage, telles que :
- 50 % en poids pour les plastiques
- 75 % en poids pour le papier et le carton
Cela signifie qu’au moins 50 % en poids des déchets plastiques doivent être recyclés.
D’ici 2030, ce quota passera à 70 %. Ces exigences doivent être mises en œuvre et respectées par les pays.
La loi allemande sur les emballages, par exemple, est encore plus stricte et prévoit qu’en 2022 déjà, au moins 63 % des déchets d’emballages plastiques et 85 % des déchets d’emballages en papier doivent être recyclés.
Zusammenfassung: EU-Verbot von Einwegplastik und Vorgaben zu Verpackungen – was gilt ab wann?
Interdiction de mise sur le marché des articles en plastique à usage unique suivants :
- Couverts en plastique
- Vaisselle en plastique
- Pailles en plastique
- Emballages en polystyrène pour plats et boissons chauds
- Cotons-tiges en plastique
Obligation d’étiquetage des articles en plastique à usage unique par les fabricants, tels que :
- Produits du tabac avec filtres
- Gobelets pour boissons
- Articles d’hygiène féminine
- Contenants alimentaires
- Lingettes humides
Responsabilités élargies des producteurs lors de la mise sur le marché d’articles en plastique à usage unique.
Tous les emballages de boissons jusqu’à 3 litres doivent être collectés séparément à hauteur de 77 % (taux de collecte).
Les bouteilles en PET doivent être composées d’au moins 25 % de plastique recyclé.
À partir de 2026, une réduction significative de la consommation d’articles en plastique à usage unique doit être mesurable.
Tous les emballages de boissons jusqu’à 3 litres doivent être collectés séparément à hauteur de 90 % (taux de collecte).
Les bouteilles en PET doivent être composées d’au moins 30 % de plastique recyclé.
Ces dispositions concernant l’interdiction des plastiques à usage unique ainsi que la loi sur les emballages concernent à la fois les entreprises (fabricants) et les consommateurs. Pour atteindre les objectifs et les cibles de l’UE, les deux parties doivent agir. Les entreprises (fabricants) doivent se concentrer davantage sur le recyclage et la durabilité, tandis que les consommateurs doivent prendre davantage en compte la durabilité dans leurs décisions d’achat.
Mettez en œuvre le recyclage du PET dans votre entreprise avec les solutions de traitement du PET de HSM !
Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de l’UE, lisez la Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.
